Les grands principes

La gestion de l’eau potable et de l’assainissement relève d’un service public. C’est même un service public industriel et commercial, ce qui a des incidences notamment sur les plans financier et juridique. De plus, les principes applicables aux services publics s’appliquent donc également dans le domaine de la gestion de l’eau. Il s’agit des principes de mutabilité, de continuité et d’égalité des usagers devant le service public. Ces principes et leurs implications sur les usagers seront détaillés ici. Enfin, cette rubrique contient un tableau récapitulant la jurisprudence relative au principe d’égalité et fait le point sur le droit à l’eau et les coupures d’eau.


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