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Foire aux questions - Eau potable

A l’occasion d’une campagne de renouvellement des compteurs menée par une régie d’eau potable, la collectivité profite des travaux pour déplacer à ses frais les compteurs en limite du domaine public. Peut-elle imposer ce déplacement aux usagers qui veulent garder le compteur à l’intérieur de leur habitation ?
Réponse :
Oui, car le compteur appartient au service des eaux, donc à la (...)

A l’occasion d’une fuite à l’aval d’un compteur implanté en domaine privé, est-il possible pour le service d’imposer au propriétaire le déplacement du compteur pour le placer en limite de propriété ? Qui prend en charge d’une part les travaux et d’autre part les volumes de fuite ?
Réponse :
Lorsque le compteur desservant un immeuble existant est implanté en (...)

A l’occasion de travaux de renouvellement d’un branchement en plomb, les compteurs situés en domaine privé sont généralement ramenés en (limite de) domaine public. Qu’en est-il des canalisations situées en domaine privé, qui étaient auparavant en amont du compteur et en sont désormais en aval ?
Réponse :
Le règlement de service peut prévoir que les compteurs doivent être (...)

A partir de quelle taille de collectivité la mise en place d’un système de télérelève est envisageable ? Quel est le coût d’un tel système ?
Réponse :
Les collectivités se lancent progressivement dans ce type de projet : (...)

A quelles règles est soumis un forage qui permet un prélèvement de plus de 1 000 m3/an ?
Réponse :
Les forages sont susceptibles d’être soumis à diverses règles selon leur (...)

A qui facturer une surconsommation d’eau due à une défaut d’entretien imputable aux propriétaires et dont l’abonné n’a aucun contrôle possible des installations ?
Réponse :
La facture doit être adressée par vos services à l’abonné dans les (...)

A qui impute-t-on les frais de déplacement de compteur lorsque ce dernier est inaccessible pour procéder au renouvellement ?
Réponse :
En principe, si c’est la collectivité qui souhaite déplacer le compteur (...)

A qui incombent les travaux de redimentonnement des réseaux lorsque l’aménageur d’une ZAC relève dans son étude que les réseaux mis à sa disposition ne sont pas suffisemment dimentionnés ?
Réponse :
Selon l’article L332-9 Code de l'urbanisme applicable en la matière, (...)

Comment éviter de faire payer à un exploitant agricole la redevance assainissement sur toutes l’eau consommée par les animaux de l’élevage ?
Réponse :
Tant qu’une utilisation d’eau ne génère pas une eau usée pouvant être (...)

Comment connaître la qualité de l’eau distribuée dans la commune ?
Réponse :
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (« rapport du (...)

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