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Foire aux questions - Assainissement non collectif

A l’occasion d’une vente immobilière, le contrôle d’une installation d’assainissement non collectif peut-il être facturé au demandeur ?
Réponse :
Oui. Toute prestation du SPANC donne lieu à facturation. Tel est le cas (...)

Après la mise à enquête publique du zonage d’assainissement et avant sa validation par le conseil municipal, le conseil municipal peut-il décider d’inclure certaines parcelles dans la zone assainissement collectif alors que personne n’en a fait la demande sur le registre d’enquête ?
Réponse :
Il semble que oui. La commune a l'obligation de tenir compte des (...)

Comment conclure un diagnostic ANC si l’installation comporte une microstation non-agréée et non-suivie d’un dispositif d’épandage ?
Réponse :
Le contrôle du caractère « réglementaire » d’une installation (...)

Comment estimer le coût de construction d’une installation d’assainissement autonome ?
Réponse :
Selon les filières, la proximité des matériaux, le remplissage du carnet (...)

Comment expliquer les odeurs dégagées par une lagune suite au curage ?
Réponse :
Quelques pistes générales d'explication peuvent être avancées, (...)

Comment facturer la redevance ANC lorsque deux habitations sont raccordées à la même installation autonome ?
Réponse :
Avant toute chose, il faut vérifier ce que dit le règlement de service. (...)

Comment facturer la redevance de contrôle de bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif lorsqu’il y a plusieurs occupants pour un même système ?
Réponse :
Les coûts de fonctionnement de l'assainissement non collectif sont à la (...)

Comment financer le contrôle de bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif ?
Réponse :
Les missions de contrôle assurées par le service d'assainissement non (...)

Comment réaliser le contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d’ANC en présence de terrains privés occupés par des logements mobiles et provisoires ?
Réponse :
L’article L1331-1-1-I du code de la santé publique dispose que « les (...)

Dans le cadre d’une vente, le contrôle d’une installation ANC a été déclaré conforme par le SPANC alors qu’elle ne l’était pas du tout. Après la vente, le système s’est vite bouché et une microstation a été installée en urgence en remplacement. La facture va être présentée au SPANC. Comment le SPANC peut gérer cette situation, quels sont ses recours et ceux du propriétaire ?
Réponse :
Les possibilités du SPANC ne sont pas très nombreuses. Il faut essayer (...)

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