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Foire aux questions - Assainissement collectif

Après la mise à enquête publique du zonage d’assainissement et avant sa validation par le conseil municipal, le conseil municipal peut-il décider d’inclure certaines parcelles dans la zone assainissement collectif alors que personne n’en a fait la demande sur le registre d’enquête ?
Réponse :
Il semble que oui. La commune a l'obligation de tenir compte des (...)

Comment déterminer la qualité des rejets de STEP en zone de baignade ?
Réponse :
Les STEP relèvent des procédures de déclaration ou d’autorisation selon la (...)

Comment facturer la redevance assainissement collectif aux personnes qui utilisent des puits ?
Réponse :
La redevance assainissement collectif est généralement assise sur le (...)

Comment s’effectue l’élimination des refus de dégrillage ?
Réponse :
Les refus de dégrillage sont les matières solides (morceaux de bois, (...)

Dans le cadre d’un projet de nouvelle station d’épuration, comment peut-on impliquer un industriel au financement des investissements ?
Réponse :
Le rejet d’eaux usées d’origine non-domestique dans le réseau public (et (...)

Dans le cas d’accord de prolongation de délai pour raccordement à une extension du réseau d’assainissement, le propriétaire est-il exonéré de la redevance assainissement et/ou de la taxe au frais de branchement, durant le délai accordé ?
Réponse :
Lorsqu'un réseau d'assainissement a été nouvellement créé, les (...)

Dans le cas d’un renouvellement de réseau, peut-on obliger un propriétaire à se raccorder sur le nouveau réseau à ses frais alors qu’il était raccordé sur l’ancien réseau, devenu trop vétuste ?
Réponse :
Ce cas de figure ne permet pas de mettre les travaux à la charge du (...)

De quel statut (collectif ou non collectif) relève un programme groupé d’assainissement de plus de 200 EH, réalisé en maîtrise d’ouvrage public (avec participation des propriétaires privés) et zoné actuellement en assainissement non collectif ?
Réponse :
Lorsque le seuil de charge brute de pollution organique est supérieur à (...)

Doit-on toujours payer la redevance d’assainissement lorsque les eaux usées collectées par le réseau ne sont plus traitées ?
Réponse :
Oui. Cette obligation, qui découle de l'article L 2224-7 du code (...)

En cas de modification d’une carte de zonage assainissement, est-il nécessaire de passer en enquête publique l’ensemble du territoire communal ou simplement le secteur de la commune concerné par la modification ?
Réponse :
Le zonage n'est pas un document de programmation de travaux, ne créé (...)

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