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Foire aux questions - Indicateurs de performance

Quel est la date butoir pour émettre le rapport du maire ?
Réponse :
Le rapport du maire sur la qualité et le prix des services d'eau et (...)

Quel est le contenu précis du schéma de distribution d’eau potable prévu par l’art. L.2224-7-1 du CGCT ?
Réponse :
A l’origine (loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006), l’objet (...)


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