Accueil du site > Foire aux questions

Foire aux questions - Défense incendies

Comment s’organise la gestion de la défense incendie lorsque la gestion du service d’eau potable est transférée à une structure intercommunale ?
Réponse :
La lutte contre l'incendie constitue une compétence de police, qui (...)

Dans le cadre d’une demande de permis de construire, les pompiers prescrivent la pose d’un poteau incendie à proximité du bâtiment considéré. Qui du pétitionnaire ou de la commune est tenu de financer la fourniture et la pose de ce poteau ?
Réponse :
Les dépenses de personnel et de matériel relatives aux services (...)

Est-il obligatoire qu’un poteau incendie soit de couleur rouge ?
Réponse :
Oui. Cette obligation est fixée par la norme NF S 61-213 qui précise les (...)

La réglementation impose-t-elle l’implantation d’une borne d’incendie à moins de 200 mètres de tous les terrains des communes dont l’habitat est dispersé ?
Réponse :
Aucun texte n'impose un tel maillage du territoire communal par les (...)

Les aires d’accueil des gens du voyage sont-elles prises en compte de façon spécifique dans le cadre de la défense incendie ?
Réponse :
Depuis bientôt 10 ans, la réforme de la défense extérieure contre (...)

Les services eau potable ont-il l’obligation de sur-dimensionner des nouveaux réseaux quand le service incendie le leur demande ?
Réponse :
La réponse est complexe car plusieurs textes sont applicables en (...)

Que peut faire la collectivité contre les prélèvements clandestins sur des poteaux d’incendie ?
Réponse :
Deux voies sont envisageables : faire sanctionner le vol d’eau et/ou (...)

Un syndicat des eaux peut-il facturer à la victime d’un incendie l’eau qui a été consommée pour éteindre le feu ?
Réponse :
NON. L'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales (...)

Y-a-t-il une obligation des services eau potable de fournir de l’eau aux services incendies ?
Réponse :
Les textes applicables pour cette question sont issus du Code Général (...)


Haut de la page