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Foire aux questions - Aspects économiques

A partir de quelle taille de collectivité la mise en place d’un système de télérelève est envisageable ? Quel est le coût d’un tel système ?
Réponse :
Les collectivités se lancent progressivement dans ce type de projet : (...)

A qui facturer une surconsommation d’eau due à une défaut d’entretien imputable aux propriétaires et dont l’abonné n’a aucun contrôle possible des installations ?
Réponse :
La facture doit être adressée par vos services à l’abonné dans les (...)

A qui incombent les travaux de redimentonnement des réseaux lorsque l’aménageur d’une ZAC relève dans son étude que les réseaux mis à sa disposition ne sont pas suffisemment dimentionnés ?
Réponse :
Selon l’article L332-9 Code de l'urbanisme applicable en la matière, (...)

A qui le SPANC doit-il envoyer la facture suite à l’exécution du contrôle d’un système d’assainissement non collectif ? Qui est le redevable final en cas d’immeuble en location ?
Réponse :
En application de l’art. R.2224-19-8 du CGCT « La facturation des sommes (...)

Comment calculer la redevance assainissement due lorsque l’alimentation en eau potable est assurée en tout ou partie par un puits ?
Réponse :
Dans cette configuration, le service d'assainissement n'a au mieux (...)

Comment facturer la redevance ANC lorsque deux habitations sont raccordées à la même installation autonome ?
Réponse :
Avant toute chose, il faut vérifier ce que dit le règlement de service. (...)

Comment facturer la redevance assainissement collectif aux personnes qui utilisent des puits ?
Réponse :
La redevance assainissement collectif est généralement assise sur le (...)

Comment facturer la redevance de contrôle de bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif lorsqu’il y a plusieurs occupants pour un même système ?
Réponse :
Les coûts de fonctionnement de l'assainissement non collectif sont à la (...)

Comment interpréter l’art. L.2224-12-4 III du CGCT qui impose de faire figurer sur les factures le prix de l’eau au litre ?
Réponse :
Ce texte, issu de l’art. 57 de la loi sur l’eau et les milieux (...)

Comment récupérer auprès du fermier les relevés des compteurs d’eau pour la facturation du service assainissement quand aucune clause d’échange de données n’est prévue dans le contrat d’affermage ?
Réponse :
Le plus souvent, une ou plusieurs conventions tripartites de (...)

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