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Foire aux questions - Pollution

Comment déterminer la qualité des rejets de STEP en zone de baignade ?
Réponse :
Les STEP relèvent des procédures de déclaration ou d’autorisation selon la (...)

Existe-t-il en France une norme pour l’entrée d’eaux usées industrielles dans une station d’épuration ? Si oui, quels en sont les paramètres ?
Réponse :
Il n’existe pas de normes spécifiques pour l’entrée des eaux industrielles (...)

Existe-t-il un modèle d’arrêté d’autorisation de déversement et de convention de déversement ?
Réponse :
Oui, il existe un modèle d'arrêté et de convention de déversement qui est (...)

Lorsqu’il existe un collecteur d’eaux usées mais pas de traitement à l’exutoire, la commune doit-elle obligatoirement créer une station de traitement ?
Réponse :
En application de l'article R.2224-13 du Code général des collectivités (...)

Que peuvent faire le SPANC et le maire face à une installation d’assainissement non collectif à l’origine d’une pollution ?
Réponse :
Le SPANC est un service technique. Son rôle sera donc, par exemple à (...)

Quelle est la conséquence pour une commune de la localisation dans une zone sensible ?
Réponse :
En application de la directive européenne Eaux résiduaires urbaines du (...)

Quels textes interdisent le déversement d’eaux usées sur la voie publique ou une parcelle voisine ?
Réponse :
De nombreuses dispositions permettent de sanctionner, plus ou moins (...)

Si un propriétaire se plaint d’une pollution de son puits, quels sont les paramètres qu’il faut analyser et sur quelle réglementation peut-on s’appuyer pour lui conseiller une utilisation de son eau pour l’arrosage (potager et hors potager) ?
Réponse :
C'est le décret du 3 janvier 1989 (décret n°89-3 modifié à plusieurs (...)

Un rejet d’hydrocarbures dans un réseau d’assainissement a causé une pollution et a dégradé les installations de collecte et de traitement. Que peut faire la collectivité ?
Réponse :
La collectivité peut engager une action en responsabilité civile pour (...)

Une ancienne concession automobile a été reconvertie en magasin de meubles. Une ancienne fosse à hydrocarbures s’écoule toutefois par surverse dans le réseau d’eaux usées. Le propriétaire refuse tout contrôle et tous travaux.
Quelles démarches peut engager la collectivité ?

Réponse :
La première étape consiste à contrôler les installations pour mieux cerner (...)


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