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L’assainissement non collectif

Depuis les années 1990, on a noté une évolution des textes et des mentalités concernant l’assainissement non collectif. Les communes ont désormais l’obligation de mettre en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC) et le contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) des usagers non raccordés au réseau collectif de collecte des eaux usées. Ce contrôle passe par la vérification des installations, leur diagnostic et, le cas échéant, l’établissement d’une liste de travaux à effectuer. Cet entretien des installations d’ANC est encadré par des prescriptions techniques strictes et obéit à des règles de l’art précises, détaillées ici. L’organisation du SPANC, ses missions, les différents services qu’il rend, la redevance qu’il perçoit ou encore les contrôles qu’il opère seront également examinés ici.


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