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Cadre général : Assainissement et Santé Publique

Initialement mis en place pour lutter contre les inondations, l’assainissement obéit à un ensemble de règles et il est notamment soumis à une procédure de zonage, prévue par le Code général des collectivités territoriales, en vue de définir les modalités de collecte et de traitement des eaux usées sur un territoire donné, à court et long terme. Les deux zones principales sont l’assainissement collectif et non collectif, déterminées, après enquête publique, selon une procédure précise, et faisant l’objet d’une publicité. Les obligations des collectivités par rapport à ces zones sont détaillées ici, de même que leur financement et la possibilité d’instaurer un schéma directeur d’assainissement. Enfin, il existe une redevance d’assainissement, contrepartie du service rendu, dont l’assiette et les caractéristiques sont précisées ici.


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