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Les formalités liées aux ouvrages

Toujours dans un souci de préservation de la santé publique, des règles précises viennent encadrer l’action de l’homme s’agissant de l’eau potable. Des formalités sont en effet posées par les textes, obligeant les personnes souhaitant mettre en place certains ouvrages à se soumettre à des procédures variables, détaillées dans cette rubrique. Ainsi, dans le cas de prélèvements d’eau destinée à la consommation humaine, un régime de déclaration et d’autorisation existe, au regard d’une nomenclature particulière, soumettant le demandeur à des obligations spécifiques. De même, des règles strictes sont posées ne matière de protection des captages d’eau potable, imposant par exemple aux constructeurs le respect d’un périmètre de protection mis en place autour de ces captages. Enfin, les particuliers sont eux aussi soumis à des procédures spécifiques, lorsqu’ils souhaitent bénéficier de l’eau d’un puits ou forage privé en vue d’un usage domestique.


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