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Autosurveillance des systèmes d’assainissement

L’autosurveillance est la surveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées par les maîtres d’ouvrage afin d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité. A la demande du préfet, une surveillance du milieu récepteur des rejets peut également être réalisée.

Les résultats de l’autosurveillance sont transmis au service en charge de la police de l’eau et à l’agence de l’eau. Ils leurs permettent respectivement de contrôler le respect des obligations réglementaires et de calculer le montant de l'aide à l'épuration.

L'autosurveillance concerne les systèmes d’assainissement collectif et les installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.


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