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Nouvelles dispositions du code de l’environnement suite à l’ordonnance du 11 janvier 2012

Les nouvelles dispositions du code de l’environnement suite à l’ordonnance du 11 janvier 2012 portent sur cinq points :
- La création des inspecteurs de l’environnement
- L’unification des procédures de contrôles administratifs
- L’harmonisation des sanctions administratives
- La recherche et la constatation des infractions pénales
- Les évolutions en matière de sanctions pénales


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