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Lors du transfert des compétences « eau » et « assainissement » à une structure intercommunale, certains ouvrages communaux étaient abandonnés et hors service (ex : réservoir) et n’ont donc jamais servi dans le cadre intercommunal.
Qui de l’EPCI ou des communes doit en assumer la responsabilité lors de l’apparition de problèmes de sécurité ?

Mise à jour : mardi 22 mai 2012


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