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La coopération décentralisée : un outil au service de la bonne gouvernance des services d’eau et d’assainissement

jeudi 8 mars 2012

Par Henri Bégorre, Maire de Maxéville, 1er Vice-président du Grand Nancy (Communauté Urbaine), Président du Partenariat français pour l’Eau, Représentant de CGLU et de l’Association des Maires de France au 6WWF

Henri BEGORRE Depuis 1992, « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement. »

La loi Oudin-Santini du 9 février 2005 leur permet également de financer, sur le budget des services publics de l’eau et de l’assainissement, des actions de coopération décentralisée, d’aide d’urgence ou de solidarité dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. Le plafond des sommes qui peuvent y être consacrées est fixé à 1% des ressources affectées jusqu’ici à ces services.


Outre leur rôle incontournable dans l’organisation de leur service public de l’eau et de l’assainissement, les communes ont de longue date engagé des actions de coopération décentralisée.

De l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un projet, de l’appui institutionnel pour la mise en place d’un service à l’apport d’expertise, la coopération décentralisée permet des relations équilibrées par l’échange d’expérience et les thèmes qui y sont évoqués, sont universels. Elle permet à chaque partenaire de proposer son offre et ses attentes : chacun donne et reçoit.

La coopération décentralisée apporte la possibilité de travailler ensemble sur le rôle, les missions, la légitimité des autorités publiques locales tout en prenant en compte la gouvernance nationale dissociant ainsi, les investissements et la prise en charge du fonctionnement des textes constitutionnels et des budgets publics (rôle des Parlements).

Les projets doivent être légitimés et ce dans l’objectif permanent d’amélioration des conditions de vie des populations.


- Légitimés par qui ? par la participation et de l’implication des habitants à toutes les phases du projet et la prise en compte du contexte socio culturel des populations qui en leur qualité d’usagers seront au centre du projet.


- Par quoi ? Par une définition précise du rôle de chacun des intervenants en ce sens où, d’une part l’autorité publique est responsable du service rendu (et/ou des projets) et qui, dans ce cadre, est soutenu par une collectivité locale française. En ce sens également où les acteurs « privés » telles que les associations, ONG ou encore les fondations accompagnent le projet en y apportant leur expertise ou leur intervention sur un point précis du projet (action de formation, de sensibilisation par exemple). L’autorité publique locale garde ainsi sa souveraineté et maîtrise le processus en l’animant.

La coopération décentralisée se doit d’appuyer, de conforter l’autorité locale partenaire comme responsable de son développement. De manière concrète, cela doit se traduire par le fait que la commune est placée au cœur de l’organisation du service, qu’elle organise les acteurs autour d’infrastructures adaptées, qu’elle mobilise les ressources financières nécessaires au développement du secteur, qu’elle mobilise la population.

Dans un souci de plus grande efficacité, de lisibilité de l’aide publique et d’impact direct sur les populations, la coopération décentralisée ne peut à elle toute seule relever les défis liés au développement.

Les bailleurs de fonds se doivent de travailler plus directement avec les collectivités locales bénéficiaires sans pour autant fixer les règles de la gouvernance locale.

Il nous appartient d’une part de mener de manière complémentaire des actions de terrain mais également de participer au maximum aux rencontres internationales sur les sujets de développement. Il faut infléchir l’aide publique au développement vers les collectivités locales pour une meilleure appropriation et gestion des projets par l’autorité publique.

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