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L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

jeudi 1er juillet 2010

Par Henri SMETS, Membre de l’Académie de l’Eau

Le porte-parole de la Commission européenne, M. Joe Hennan a déclaré à la publication EUobserver.com du 18 mai : "We consider water to be a commodity like anything else".

Prétendre que l’eau est une marchandise comme les autres dénote d’une méconnaissance grave du droit communautaire comme d’ailleurs de la réalité sociale. La Commission peut affirmer ce qu’elle veut, mais elle ne peut ignorer que la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) adoptée par l’Union européenneet et qui s’impose à tous, commence par l’affirmation solennelle selon laquelle “l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres” (“commercial product like any other”). Cette directive instaure un système de prix en vertu duquel des subventions d’un niveau approprié sont permises pour des raisons notamment sociales et elle autorise même la poursuite d’une fourniture gratuite d’eau potable à la population (voir l’exception “irlandaise” de l’ art. 9.4).

Tout le monde sait que la Commission plaidait il y a 10 ans pour la récupération intégrale des coûts de l’eau (full cost recovery) en suivant le modèle libéral habituel, mais les États Membres en ont décidé autrement. La directive ne parle plus que de la récupération des coûts puisque la récupération intégrale avait été fermement rejetée lors de la finalisation de la directive.

L’eau potable est la seule ressource naturelle dans l’Union européenne qui doit être vendue à un prix “abordable” (voir Protocole au Traité de Lisbonne sur les services d’intérêt économique général). L’eau est avec l’énergie les seuls biens dont la gestion quantitative relève de la règle de l’unanimité au sein de l’Union européenne (art.192.2 du TFUE). Il est donc manifeste que l’eau n’est pas en droit communautaire “un bien marchand comme les autres”. La Commission ne peut oublier que les États Membres ont tranché ce débat en faveur d’une approche assez souple.

La preuve que l’eau est différente des autres marchandises est donnée par le fait que dans nos villes, chacun peut se servir d’eau potable gratuitement aux bornes-fontaines et que dans nos campagnes, chacun peut puiser l’eau des rivières pour sa consommation personnelle. Aucun autre “bien marchand ” ne jouit d’un traitement semblable, ni le blé ou le pain pour manger, ni le bois pour se chauffer.

En droit français, l’eau potable jouit aussi d’un régime spécial puisque la loi instaure le droit à un prix abordable et le droit à une aide pour la payer et même interdit l’arrêt de la fourniture d’eau à des usagers démunis qui sont incapables de la payer.

Tous les États de l’UE ont adopté des dispositions particulières pour faciliter l’accès à l’eau potable au point que le Conseil des Ministres de l’Union européenne a déclaré le 22 mars 2010 que l’accès à l’eau “fait partie intégrante du droit à un niveau de vie suffisant”, droit que tous les États de l’Union sont tenus de mettre en œuvre du fait du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qu’ils ont tous ratifié.

Si l’accès à l’eau est devenu un droit, c’est parce que l’eau n’est pas un bien comme les autres. C’est l’un des quatre éléments de la nature, c’est la source de toute vie. Le Porte-parole de la Commission européenne aurait pu mieux intégrer l’opinion du Parlement européen que “l’accès à l’eau potable devrait être un droit fondamental et universel”. Prétendre que l’eau est un bien marchand comme les autres est une affirmation idéologique très minoritaire,… sauf parmi les fanatiques du “tout marché”.

Commentaires

Charles-Joseph de la palmeraie le 1er juillet 2010 à 15:46

Re : Re : L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

Un des présupposés de cet articles est que "Prétendre que l’eau est une marchandise comme les autres dénote d’une méconnaissance grave du droit communautaire comme d’ailleurs de la réalité sociale". Je pense que l’état du droit n’est pas méconnu des personnes qui prétendent que l’eau est un bien comme un autre. En revanche, il y a de leur part une volonté de rentrer en conflit ouvert avec cette conception. Aussi, je ne vois pas dans cette action le résultat d’une ignorance mais bien une attaque délibérée d’un des fondements du droit à l’eau pour tous qui doit être un droit de l’homme.
balex le 1er juillet 2010 à 19:00

Re : Re : Re : L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

Ne le prenez pas pour un olibrius, il n’est pas le seul à penser ainsi :

Peter Brabeck (PDG de Nestlé) pense que l’eau est une denrée comme les autres, qu’elle a une valeur marchande et qu’il faut la privatiser : « les ONG ont un avis extrême quant au problème de l’accès à l’eau. Ils souhaitent que l’accès à l’eau soit nationalisé, c’est-à-dire que tout le monde puisse avoir accès à l’eau. Mon point de vue n’est pas celui-ci, il faut que l’eau soit considérée comme une denrée, et comme toute denrée alimentaire, qu’elle ait une valeur, un coût. »

Afin de mettre ses propos en perspective, voici la liste des eaux Nestlé sur http://fr.wikipedia.org/wiki/Nestl%C3%A9

Henri Smets le 2 juillet 2010 à 19:43

Re : Re : L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

Ce n’est pas la première fois que la Commission s’exprime en faveur de la marchandisation de l’eau comme si elle n’acceptait pas son échec à convaincre les Etats Membres que ses théories ultra-libérales sont la solution à tous les problèmes d’accès à la ressource. Il serait certainement préférable que la Commission s’attache à promouvoir l’accès à l’eau pour les minorités défavorisées de l’UE et cesse de qualifier l’eau autrement que comme l’exige le droit communautaire.
Charles-Joseph de la palmeraie le 5 juillet 2010 à 11:13

Re : Re : Re : L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

Monsieur Balex

Peter Brabeck (PDG de Nestlé)comme les ONG qu’il cite sont dans un débat faussé. On nous dit d’un coté que l’eau doit être privatisée (version ultra libérale) ou nous dit de l’autre que les service de distribution d’eau doivent être nationalisé (version collectiviste dépassées). Et tout le monde fait semblant d’ignorer que c’est une solution intermédiaire qui marche actuellement : eau = ressource nationale mais Service de distribution d’eau et assainissement = service à caractère industriel et commercial qui peut être délégué au privé.

Je me demande pourquoi on veut changer ce système qui fonctionne. Pour retirer la compétence des service d’eau aux communes et les déposséder du pouvoir qu’elle ont encore sur les ressources en eau ?

Je comprend que Nestlè ait cette position c’est son intérêt. Ceux qui souhaite que chacun ait droit à une eau de bonne qualité à un prix raisonnable n’ont pas à suivre ce "raisonnement".

DOM le 6 juillet 2010 à 19:11

Re : L’eau n’est pas un produit comme les autres, c’est le service rendu qui l’est !

Salarié d’une effroyable multinationale de l’eau qui vient voler l’argent des pauvres habitants des villes qui ne devraient rien payé pour profiter d’un service 24 h sur 24 avec un crédit de paiement de 6 mois, je viens de tomber sur votre article. Votre analyse est séduisante quoi que somme toute un peu facile quand on y réfléchi bien. Il ne faut pas "jeter le bébé avec l’eau du bain". Il faut rappeler que l’augmentation de la longévité française depuis la fin du 18ième sciècle est en partie liée à la "sécurisation" du cycle de l’eau (eau devenue potable, assainissement devenu collectif… ). Si les affreuses entreprises de l’eau n’avaient pas dévellopé (avec une forte création d’emploi à laquelle je pense, comme tout le monde, vous ne pouvez vous opposer) des technologies comme l’ultrafiltration, la nano-filtration, le séchage des boues, la vitrification, etc… nous n’en serions pas à ce point d’évolution sanitaire. Il est important de rappeler également que la décision de prendre pour les services de l’eau d’une collectivité une multinationale de l’eau incombe totalement aux collectivtés et si 75% des collectivtés françaises ont fait cette démarche c’est qu’elles en ont besoin et que les entreprises servent à quelque chose. Derrière ces entreprises, il y a des hommes qui travaillent au quotidien pour le bien d’autres hommes. Ces personnes font leur travail avec sérieux, honneteté et professionnalisme. Penser que les habitants d’une collectivité ne doivent pas payer les services d’eau (car ce ne sont pas les molécules d’eau qui sont facturées mais bien le service qui consiste à l’acheminer quand elle est propre et à la récupérer quand elle est sale et qu’elle sent effroyablement… avez-vous jamais été dans une station d’épuration subir les éffluvents de vos concitoyens… travailler dans ces conditions est un véritable appostolat), c’est refuser le principe de la collectivité ce qui est un comble quand on habite dans une… collectivité. Dans ce cas il faut refuser tout contact avec les autres, aller cherche son eau dans la rivière et faire ses besoins dans les bois. Le service que nous assurons mérite une rémunération juste et normale. Non ?

Re : Re : Re : Re : L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

Eh bein ! Il faut avouer que l’accès à l’eau potable dans les pays en voie de devéloppement est encore une denrée vraiment rare quant à son appriation ou son utilisation à des fins ménagers et quotidiens, il n’est encore moins reconnu véritablement de ne plus priver les indigents et/ou les pauvres cette ressource naturelle.
Henri Smets le 6 juillet 2010 à 20:14

Re : Re : L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

Si l’eau était une marchandise comme les autres, elle devrait être vendue au même prix de la même manière que le chocolat est vendu au même prix aux pauvres et aux riches. Pour M. Brabeck comme pour moi, l’eau a un coût et une valeur. Si M. Brabeck était un chantre de l’ultralibéralisme, il n’aurait pas déclaré au Forum de l’OCDE en mai 2007 : “ Water is a human right” et il n’aurait pas proposé “ 25 liters per person were given without charge” Il a continué en déclarant water “needed to be charged after to solve the management problem”. De tels propos sont en harmonie avec ceux de Mme D. Mitterand qui est contre la marchandisation de l’eau mais limite l’eau gratuite à 40 l. par jour et par personne. Il existe désormais un consensus pour affirmer que l’eau est une marchandise dans certains cas et qu’elle n’est pas une marchandise dans d’autres cas. Ce n’est donc pas une marchandise comme les autres. Quant à l’eau en bouteille, elle ne fait pas partie du débat. qui porte uniquement sur l’eau du robinet. L’eau du robinet a une valeur et un coût. Sa gestion est probablement mieux organisée en ne la rendant pas gratuite pour tous et pour toute consommation domestique comme c’est le cas en Irlande depuis une dizaine d’année. Les coûts non couverts par le tarif le seront par l’impôt.
Alain Coullet le 7 juillet 2010 à 09:52

Re : Re : Re : L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

Lorsque le fonctionnement simplement "marchand" ne suffit pas à faire fonctionner les choses correctement et à satisfaire correctement les besoins humains tout en préservant l’environnement, la seule solution n’est pas de faire "graisser la mécanique privée" là où ça coince par des subventions publiques, même sous le vocable "social" (l’argent public n’étant qu’une faible partie de la richesse produite dans le susdit mécanisme). D’autres réflexions et orientations sont possibles. Cordialement
le 7 juillet 2010 à 14:55

Re : Re : Re : L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

Certes l’eau est vitale mais elle a quand même un coût de traitement, d’acheminement jusqu’à l’habitation, de récupération et de traitement. Donc tout le monde doit participer à l’effort, même les gens qui n’ont pas beaucoup de moyens car la gratuité n’arragera rien et entrainera des excès de consommation ce qui est incompatible avec l’écologie. Cependant, certains en facturant jusqu’à 9,5 € le m3 exagère un peu même si cela entraîne une mise aux normes. Après des tarifs sociaux avec une limitation du débit peut être mis en place. Mais avant tout c’est une éducation des gens à faire pour n’utiliser que le strict nécéssaire dans tout, ce qui simplifirait beaucoup de choses.
Isabelle59 le 8 juillet 2010 à 18:40

Re : Re : L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

Tout est dit dans le titre ! excellent article ! merci beaucoup ça me donne un coup de main énorme ! je reviendrais :) forex gfc markets avis traderxp
Vacharol Protokine le 12 juillet 2010 à 15:41

Re : Re : L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

La question d’un prix unique de l’eau est elle si stupide que cela ?
Chris.Carbone le 13 juillet 2010 à 09:44

Re : Re : L’eau n’est pas un produit comme les autres, c’est le service rendu qui l’est !

Certes les multinationales sont sources d’emplois et ont contribué à la modernisation et à la sécurisation du traitement de l’eau. Mais cela je justifie pas les prix qui sont atteints dans certaines régions dans le seul but de satisfaire les actionnaires, les employés n’en bénéficiant que très peu.

Ces prix sont tels que les collectivités sur ces territoires attendent aujourd’hui l’échéance du contrat pour reprendre en régie la gestion de l’eau.

Quand un grand nombre de ces collectivités l’auront fait que deviendront les emplois qui seront forcément en trop ?

Alors oui il faut payer le service d’approvisionnement de l’eau, son assainissement derrière, et chacun doit y participer mais selon ses moyens et surtout au juste prix !!

ber 13 le 13 juillet 2010 à 11:46

Re : Re : Re : L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

certes, la prestation de fourniture d’eau propre et de traitement de récupération d’eau sale doit avoir un prix. Mais, comment se fait t’il que les sociétés qui ont développées toute cette technologie (sur le paiement de l’eau)sont actuellement très riche ? les collectivités ne sont pas plus bêtes, mais elles n’ont pas les moyens humains, en espérant que cela change et que nous reviendrons à des prix un peu plus raisonnable.
ACJM le 4 août 2010 à 16:52

Re : Re : Re : Re : Re : L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

L’accès à l’eau potable devrait être un droit fondamental et universel, tout comme respirer, se nourrir ou pouvoir se chauffer ou vivre décemment.

L’air aussi est un bien commun, alors respirer un air de qualité est donc aussi un droit fondamental, tout comme se nourrir. Pêcher des poissons dans l’océan, c’est aussi prendre un bien commun qui ne nous appartient pas et le vendre pour son propre bénéfice. Pourtant parce que l’air n’est pas un bien marchand, on accepte tous les jours de respirer un air pollué avec des conséquences à long terme sur notre santé à tous. On trouve aussi normal de payer pour se nourrir, voire même de financer l’agriculture ‘équitable’ mais ailleurs, alors que nombre d’agriculteurs français ou européens ont du mal à vivre correctement de leur revenus.

Tous ces débats sur l’eau comportent un fort coefficient émotionnel. Pour avancer, il faut faire une distinction entre la valeur, le coût et le prix ou la tarification de l’eau.

Une eau potable signifie, une eau de qualité et donc, à quelques exceptions près, traitée. Soit l’eau est fournie par un service facturé directement au consommateur, soit le service sera facturé indirectement par un impôt et redistribué avec des systèmes de subventions… Dans le livre « l’avenir de l’eau » d’Erik Orsenna, il y a cette petite phrase « Dis-moi combien tu paies ton eau, je te dirais quelle subventions secrètes tu reçois… ». D’une façon, ou d’une autre il faut bien attribuer une valeur aux biens même inestimables pour pouvoir évaluer les impacts des décisions à prendre. Si l’on rentre dans les détails, il suffit de regarder les chiffres, i.e. comment la mise en place de compteurs fait chuter les consommations d’eau et donc le gaspillage, ce qui montre que nous ne sommes pas capables de respecter ce qui est gratuit.

Si tout personne à le droit au respect et à un accès à l’eau potable, ce n’est pas en subventionnant 20 ou 40l d’eau gratuites aux plus démunies que le problème sera réglé. Au lieu de promouvoir l’assistanat, c’est l’accès et le droit au travail qu’il faut promouvoir et à un travail rémunéré à un salaire qui permet de vivre décemment et de payer des factures ’equitables’.

Arturo le 23 août 2010 à 11:17

Re : Re : L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

L’opposition entre les purs libéraux et les chantres de la justice sociale pure ne correspond pas à la réalité, qui est faite "d’hybridation" de modes de régulation. Alors que chaque mode a ses avantages et ses inconvénients, les premiers nourrissant les discours pro domo, l’avenir restera une hybridation faite d’essais et d’erreurs. Peut-on envisager un débat moins idéologique et plus pratique sur les stratégies concrètes pour éviter les abus et, quand même, garantir la justice sociale ? Par ailleurs, je me demande si l’eau doit être isolée alors que la pauvreté est un problème général : logement, alimentation, exclusion, emploi, etc.
Marie-Christine Castel-Branco le 24 juillet 2011 à 14:53

Re : Re : Re : L’EAU N’EST PAS UN BIEN MARCHAND “COMME LES AUTRES”

Je suis d’accord, et c’est pour cela que je suis scandalisée par la commune de Lagoa en Algarve, au Portugal, qui demande près de 9000 € pour relier les 150 m qui séparent la canalisation publique à l’entrée d’un terrain privé (même pas la canalisation jusque la maison qui sera aux frais du propriétaire) j’y vois une sorte de racket, alors que dans cette région souvent ravagée par les incendies, outre le droit à l’utilisation domestique de l’eau, le branchement de l’eau courante fait partie de la lutte contre le feu. j’espère que le Parlement Européen pourra contraindre le Portugal à pratiquer des tarifs moins prohibitifs car, ne pouvant payer ce prix exorbitant, le propriétaire en est réduit à alimenter une petite citerne de 4000 litres par le truchement des pompiers. Cette eau devient stagnante en citerne, et donc impropre à la consommation humaine. A qui peut-on s’adresser pour que cela change ? pour que, au moins, la conduite d’eau de la ville soit prolongée gratuitement à l’entrée de la propriété, laissant la conduite jusqu’à la maison aux frais de l’usager. aidez moi à trouver un interlocuteur valable et efficace. d’avance merci et bonne journée.

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