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Gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable - Les Régionales de l’OIEau

jeudi 5 octobre 2017


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La gestion des réseaux d’eau potable représente un enjeu sanitaire et environnemental ainsi qu’un défi technique pour ceux qui en ont la charge.,Le Ministère de l’Écologie a publié le 27 janvier 2012 un décret enjoignant les collectivités territoriales à établir l’inventaire de leurs réseaux d’eau potable et d’assainissement, et au besoin, de mettre sur pied un plan d’actions pour améliorer leur rendement.

L’article 161 de la loi Grenelle 2 prévoit de doubler la redevance "prélèvement" des collectivitésn’ayant pas une connaissance suffisante de leur réseau d’eau potable. Ce doublement concernera également les collectivités dont le rendement de réseaux est insuffisant et qui n’ont pas établi un plan d’actions pour l’améliorer. À cet effet, toutes les collectivités devaient avoir réalisé le descriptif détaillé de leurs réseaux d’eau potable avant fin 2013, celui-ci devant être complété pour certaines d’entre elles, par un plan d’actions à élaborer dans les 2 ans.

Pour faire face à ces nouvelles obligations et à la nécessité d’accompagner les collectivités, l’ONEMA a élaboré un certain nombre d’outils dans le cadre de groupes de travail pilotés par l’ASTEE : guide d’aide à l’élaboration du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable, guide pour l’élaboration du plan d’action de réduction des pertes et guide sur les aspects financiers de la gestion patrimoniale.

Il est de plus important de souligner que l’évolution récente du contexte réglementaire, avec l’adoption de la Loi NOTRe, le 07 août dernier, vient également bouleverser la gestion de l’eau et donc la gestion patrimoniale des réseaux. Cette Loi vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes). D’ici 2020, la compétence eau devient obligatoire pour les EPCI. Communes et petits syndicats doivent passer la main…

L’OIEau vous propose, à travers cette journée, de vous apporter les éléments de réponses aux légitimes questions que vous vous posez grâce à la présentation des différents guides élaborés et aux retours d’expériences présentés !


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