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Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau : Consultation des collectivités

lundi 24 juillet 2017


La Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau a été instituée par l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des Schémas Directeurs de l’Aménagement et de Gestion de les Eaux (SDAGE). La note du 7 novembre 2016 est venue ensuite préciser les modalités de mise en œuvre.

Ce document, pédagogique et synthétique, comprend :
- Un état des lieux : un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l’eau
- Une stratégie : des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités.

La première SOCLE doit être établie avant le 31 décembre 2017. Les principales étapes de sa mise en œuvre sont :
- Élaboration par le secrétariat technique de bassin
- Arrêt par le préfet coordonnateur de bassin
- Soumission à l’avis des collectivités et groupements concernés
- Soumission à l’avis du Comité de Bassin.



La consultation des collectivités va être engagée, dans tous les bassins français de mi-juillet à fin septembre 2017.

La consultation a déjà commencé :

BassinAccès au projet de SOCLE et à la consultation
Bassin Adour-GaronneSite de la DREAL Occitanie
Bassin Artois-PicardieSite de la SIE Artois-Picaride
Bassin CorseSite de la DREAL Corse
Bassin Loire-BretagneSite de la DREAL Centre
Bassin Rhin MeuseSite de la DREAL Grand Est
Bassin Rhône MéditerranéeSite de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Bassin Seine-NormandieSite de la DRIEE Ile-de-France



Pour en savoir plus sur la consultation

Présentation de la consulation par Claude Miqueu, membre du Comité National de l’Eau (CNE) et de la mission d’appui technique du bassin Adour Garonne

Pour en savoir plus sur la SOCLE

Webconférence sur la SOCLE du 7 avril 2017 animée par Claude Miqueu (vidéo + présentation)


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