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Du dommage écologique au préjudice écologique

AFB - 2017

mardi 30 mai 2017


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Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l’eau et aux milieu aquatiques ?

À l’heure où la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a prévu l’introduction du préjudice écologique dans le code civil, cet ouvrage s’inscrit dans une réflexion globale de l’Agence française pour la biodiversité sur le dommage écologique. Il est centré sur l’eau et les milieux aquatiques mais sert d’assise à des travaux qui seront entrepris sur les autres milieux. S’adressant aux acteurs publics et privés impliqués ou impactés par la mise en œuvre de la réglementation sur l’eau, il présente un état des lieux scientifique, juridique et opérationnel positif des avancées et du chemin qu’il reste à parcourir en matière de prise en compte des dommages écologiques, par le croisement de l’expertise scientifique et technique avec les connaissances produites par les sciences humaines et sociales.


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