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Autosurveillance des systèmes d’assainissement

lundi 23 janvier 2017


L’autosurveillance est la surveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées par les maîtres d’ouvrage afin d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité. A la demande du préfet, une surveillance du milieu récepteur des rejets peut également être réalisée.

Les résultats de l’autosurveillance sont transmis au service de police de l’eau et à l’agence de l’eau. Ils leur permettent respectivement de contrôler le respect des obligations réglementaires et de calculer le montant de l'aide à l'épuration.

L'autosurveillance concerne les systèmes d’assainissement collectif et les installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

L’arrêté du 21 juillet 2015 définit les prescriptions techniques et les modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d’assainissement. Elles peuvent être adapteées au niveau local par le préfet.

Autosurveillance du système de collecte

L’autosurveillance du système de collecte des eaux usées consiste en la surveillance des déversoirs d’orage situés à l’aval d’un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5. Le temps de déversement journalier y est mesuré et les débits déversés estimés.

Concernant les déversoirs d’orage situés à l’aval d’un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5, lorsqu’ils déversent plus de dix jours par an en moyenne quinquennale, une surveillance permettant de mesurer et d’enregistrer en continu les débits et d’estimer la charge polluante (DBO5, DCO, MES, NTK, Ptot) rejetée est mise en place.

En savoir plus sur l'autosurveillance su système de collecte

 

Autosurveillance du système de traitement des eaux usées

Le maître d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées met en place les aménagements et équipements adaptés pour obtenir les informations citées dans les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 21 juillet 2015.

Sont à surveillés :

  • les déversoirs en tête de station et les by-pass vers le milieu récepteur en cours de traitement
  • les entrées et sorties de la station de traitement des eaux usées
  • Les apports extérieurs sur la file eau (matières de vidange, matières de curage…)
  • La nature, la quantité des déchets évacués et leur(s) destination(s)
  • Les apports extérieurs de boues
  • Les boues produites
  • Les boues évacuées
  • La consommation d’énergie
  • La quantité de réactifs consommés sur la file eau et sur la file boue
  • Le volume d’eaux usées traitées réutilisées
  • La destination des eaux usées traitées réutilisées

Le maître d’ouvrage envoie avant le 1er décembre de l’année N-1 un calendrier prévisionnel de réalisation des mesures au service de police de l’eau pour acceptation, et à l’agence de l’eau ou l’office de l’eau.

En savoir plus sur l'autosurveillance des stations

 

Echanges de données au format Sandre

Chaque mois, le maître d’ouvrage envoie, par voie électronique, à la police de l’eau et à l’agence de l’eau (ou office de l’eau), les informations et résultats d’autosurveillance produits durant le mois précédent. Lors de ces échanges, il doit respecter les règles établies par le Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau (SANDRE). Ces prescriptions sont regroupées dans un document, le scénario d'échange.

 

Mesurestep : Un outil pour échanger au format Sandre

Mesurestep est un logiciel destiné aux producteurs de données d’Autosurveillance des systèmes d’assainissement mis à disposition par le Ministère en charge de l'écologie.

Il permet :

  • de décrire les stations ;
  • de saisir les données d’Autosurveillance ;
  • d’exporter ces données au format Sandre ;
  • d’analyser des données (évaluation de la conformité notamment) ;
  • de produire de bilans d’Autosurveillance mensuels et annuels

Mesurestep est téléchargeable sur le Portail d’information sur l’assainissement communal dans la rubrique Services.

Le logiciel a récemment été mis à jour, le numéro de version est maintenant 5.0.3.0. Les nouveautés sont :

  • Echange de données de la siccité sur les points boues
  • Calcul des conformités des systèmes de collecte (temps pluie et temps sec)
  • Description des types de déversoirs d'orage du système de collecte
  • Gestion des déversements du système de collecte (modification temps pluie/temps sec, déclassement des déversements)
  • Deux fichiers : bilan conformité du système de collecte (édition) et exportation des données sur les déversements du système de collecte (onglet gestion du système de collecte)
  • Prise en compte de la transmission des zéros
  • Mise à jour des normes à respecter suite à la publication de l'arrêté du 21 juillet 2015
  • Actualisation de la liste des zones sensibles

Pour mettre à jour votre logiciel, il faut télécharger le setup d'installation et seulement ce dernier.

Dans le cadre d’une convention avec l’Agence Française de la Biodiversité, l’OIEau assure un appui aux utilisateurs du logiciel Mesurestep. Vous pouvez contacter l'assistance à l'adresse mesurestep@oieau.fr.

En savoir plus sur les échanges de données

Fiches du guide des services sur ce thème

Les acteurs
Autosurveillance du système de collecte
Autosurveillance du système de traitement des eaux usées
Echanges de données au format Sandre
Les documents à produire
Réglementation et Documentation

Formation du Centre National de Formation aux Métiers de l’Eau sur ce thème


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