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Dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), l’aménageur ne prend à sa charge que le coût de la réalisation des réseaux internes à l’opération, et aucun autre équipement public : lors du raccordement de leur habitation au réseau public d’assainissement, les propriétaires seront-ils exonérés du paiement de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) ?

Mise à jour : mercredi 17 août 2016


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