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Les zones humides en milieu urbain

lundi 7 mars 2016


En France, les zones humides correspondent à plus de 1,7 million d’hectares. Elles jouent un rôle environnemental, économique et social majeur. Pourtant, depuis le début du XXème siècle, plus de la moitié de la surface des zones humides a disparu du fait des activités humaines, et ce malgré la ratification par la France en 1986 de la Convention de Ramsar du 2 février 1971, relative à la protection des zones humides d’importance internationale. Aujourd’hui, il est devenu essentiel de protéger ces écosystèmes remarquables. Les élus sont des acteurs clés de cette protection, capables d’agir concrètement pour préserver ces zones.

Depuis les loi dites Grenelle I et II, datées respectivement du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010, la France s’est fixée plusieurs objectifs, dont :
- la constitution, d’ici 2012, d’une trame verte et bleue,
- la mise en œuvre d’une stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres, notamment par l’acquisition de 20 000 hectares de zones humides,
- la mise en place par les agences de l’eau d’une politique foncière de sauvegarde des zones humides .

La 3ème édition du plan national d’action en faveur des zones humides pour la période 2014 - 2018 a été adoptée par le Ministère le 15 juin 2014, elle est axée sur la prise en compte des fonctionnalités des milieux humides.

Selon l’article L.211-1 du code de l’environnement, les zones humides sont des terrains :
- exploités ou non
- habituellement inondés ou gorgés d’eau douce , salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire
- la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.


I. Intérêts des zones humides : fonctions et services rendus


Par leurs différentes fonctions, les zones humides rendent un grand nombre de services à l’environnement et à l’Homme.


A. Régulation des régimes hydrologiques

Les zones humides jouent le rôle d’éponge naturelle. Lors d’épisodes pluvieux ou de crues, elles se chargent en eau et la retiennent pour la restituer progressivement aux cours d’eau situés en aval et aux nappes lors de sécheresse.


Elles permettent ainsi de :
- lutter contre les inondations en régulant ou atténuant les crues
- soutenir les cours d’eau en période d’étiage, participant ainsi à l’alimentation en eau potable et aux besoins des activités agricoles et industrielles
- recharger les nappes phréatiques tout au long de l’année
- dissiper l’énergie des écoulements et des forces érosives

Elles limitent donc l’apparition de dommages dont la réparation pourrait entraîner une dépense importante.


B. Lutte contre la pollution

Les zones humides sont des filtres naturels qui retiennent ou éliminent les matières en suspension et les polluants (métaux lourds, produits phytosanitaires…), permettant de contribuer à l’amélioration et au maintien de la qualité de l’eau. Elles possèdent également un rôle de dénitrification et de déphosphatation via des processus chimiques qui permettent de dégrader l’azote et le phosphore de l’eau.
Leur efficacité est augmentée avec le temps de séjour de l’eau.


C. Fonctions biologiques

Les zones humides sont des écosystèmes complexes et diversifiés, à l’interface entre les milieux aquatiques et terrestres. Essentielles au cycle de vie de nombreuses espèces animales et végétales, dont elles permettent l’alimentation (par la concentration en éléments nutritifs), la reproduction (grâce à la présence de ressources alimentaires variées et à la diversité des habitats), le refuge et le repos. Ce sont de véritables réservoirs de biodiversité.
Elles participent également à la continuité écologique.


D. Fonctions climatiques

Les zones humides influencent localement les précipitations et la température atmosphérique liées aux phénomènes d’évaporation intense d’eau au travers des terrains et de la végétation.


E. Activités culturelles et touristiques

Les zones humides peuvent être un lieu de loisirs (randonnées, pêche, chasse, découverte naturaliste…). Elles participent également à l’attractivité du paysage.
Elles peuvent également servir de support pédagogique pour faire prendre conscience de la diversité et du fonctionnement des écosystèmes.


F. Production biologique

La forte production biologique des zones humides en fait des zones d’importante production agricole (cressonnières, exploitation forestière, roseaux…), aquacole (pêches, piscicultures), conchylicole (moules, huîtres).


Selon le Commissariat Général au Développement Durable du Ministère chargé de l’Environnement, la valeur monétaire de l’ensemble des services rendus, sans différenciation des types de zones humides présents, est comprise entre 2 400 à 4 400 euros par an et par hectare.


II. Protéger les zones humides sur un territoire



A. Délimiter et cartographier les zones humides

Pour délimiter une zone humide, il faut observer le type de végétation et le type de sol.

Les végétaux hygrophiles permettant de délimiter une zone humide sont listés dans l’annexe 2 de l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement.

Les sols hydromorphes sont précisés dans l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement.

L’arrêté est complété par une circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement.

En l’absence de végétation, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide.

L’objectif de la cartographie est de mettre en évidence des zones humides par une identification sur le terrain. Cet inventaire améliore la connaissance du territoire et l’information des différents acteurs, il est nécessaire d’en réaliser un avant toute démarche de protection.
La cartographie peut être utilisée par de nombreux acteurs dans le cadre des documents d’urbanisme, des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), des Trames Vertes et Bleues, etc. Leur coordination évite la réalisation de plusieurs cartes sur un même territoire.
Afin de garder une cohérence à l’échelle du bassin versant, il est recommandé que les structures porteuses de SAGE coordonnent ou réalisent la cartographie sur l’ensemble des communes.
Si aucun SAGE n’existe sur le territoire, les syndicats de rivière ou de bassin versant, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ou les parcs naturels régionaux (PNR) peuvent jouer ce rôle de coordinateur.

La réalisation d’une cartographie au niveau communal permet sa prise en compte directe dans les documents d’urbanisme.


B. Intégrer les zones humides dans les documents d’urbanisme

Les plans locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et des Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) notamment sur le thème de la protection des zones humides. Ces dernières doivent donc être intégrées dans ces documents.

1. Aucun document d’urbanisme

Lorsque la commune n’est soumise à aucun document d’urbanisme, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) [1] s’applique. La protection des zones humides passe par l’application des articles L214-1 à L214-7 du code de l’Environnement et du règlement du SAGE, s’il existe.

2. Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, prescriptions architecturales, …
Le rapport de présentation du PLU doit comprendre un inventaire des zones humides, préciser pourquoi elles doivent être protégées, évaluer l’impact du PLU sur ces zones et préciser les mesures envisagées pour limiter, éviter, réduire et compenser les impacts sur les zones humides.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les orientations d’aménagement et de protection de ces zones, notamment en interdisant ou en limitant leur constructibilité.
Le règlement peut contenir dans ses documents graphiques une cartographie des zones humides auxquelles peuvent alors s’appliquer des règles. Le classement des secteurs contenant des zones humides en zones naturelles et forestières est conseillé, contrairement au classement en zones urbaines ou à urbaniser.

3. Carte communale

Si une collectivité n’est pas concernée par un PLU, elle peut l’être par une carte communale. Ce document d’urbanisme simple délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés. Elle comprend un rapport de présentation qui identifie et localise les zones humides présentes sur le territoire comme pour le PLU. Mais elle ne détaille pas les modalités d’implantation sur les parcelles. Les zones humides non construites doivent être classées en zone non constructible.

Les cartes communales ne possédant pas de règlement propre, le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique sur le territoire qu’elles couvrent.

4. Schémas de Cohérence Territoriale

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) expriment la stratégie globale d’un territoire en matière d’aménagement et de développement durable.
Une fois le SCOT approuvé, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ne doivent plus être compatibles avec le SDAGE mais uniquement avec le SCOT. Il est donc essentiel que les documents du SCOT reprennent voire précisent au niveau local les orientations du SDAGE et SAGE relatives aux zones humides.
Le rapport de présentation du SCOT doit comprendre dans le diagnostic environnemental une étude des zones humides présentes sur le territoire et sur l’impact du projet de territoire sur ces dernières.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les orientations générales en faveur de la préservation des zones humides et trames vertes et bleues
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) définit les objectifs et les principes de la politique de l’urbanisme et de l’aménagement.


C. Maitriser le foncier

La collectivité peut acheter les parcelles concernées par une zone humide ou s’assurer d’une maîtrise d’usage par une convention ou un bail emphytéotique [2] avec le propriétaire. Des acteurs comme l’Agence de l’Eau, la Région Rhône-Alpes, la SAFER… peuvent participer à l’acquisition.

Certaines parcelles peuvent être classées par le maire en zones humides exonérées de la taxe sur le foncier non bâti en application de l’article 1395 D du Code général des impôts et du Décret n°2007-511 du 3 avril 2007.


D. Mettre en place un plan de gestion

Un plan de gestion peut être réalisé en concertation avec les usagers concernés (agriculteurs, forestiers, chasseurs, …). Il prévoit des actions de restauration et/ou d’entretien de la zone humide, il peut également inclure des suivis scientifiques et une mise en valeur du site.


E. Sensibiliser les habitants

La population locale peut être sensibilisée à l’importance de la préservation des zones humides via des campagnes d’informations auprès des usagers (pêcheurs, chasseurs, agriculteurs, promeneurs) et des scolaires


F. Autres mesures

D’autres mesures peuvent être encouragées afin de protéger les zones humides :
- Délimitation de Zones Humides d’Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP)
- Identification de Zones Stratégiques pour la Gestion de l’Eau (ZSGE)
- Contrats Natura 2000
- Arrêté préfectoral de protection de biotope
- Réserves Naturelles Régionales
- …


III. Projets urbains en zone humide


A. Diagnostic

Pour pouvoir intégrer une zone humide à un projet urbain, il est nécessaire de réaliser un diagnostic multi-critères (diagnostic environnemental, contexte urbain et valeur d’usages).

1. Diagnostic environnemental

Ce diagnostic doit permettre d’identifier :
- Les aspects pédologiques (analyse du sol), hydrologiques (entrées et sorties d’eau) et écologiques (faune et flore) ;
- La typologie de la zone et ses fonctions ;
- L’état de la zone et ses potentialités. L’analyse de l’ensemble des critères de terrains permet de définir le niveau d’enjeux de la zone.

2. Contexte urbain

L’étude du contexte urbain permet de connaître :
- la position de la zone humide dans le site ;
- le tissu urbain environnant (résidence, industrie, habitat social…) ;
- les éléments déjà construits sur le site et ses environs ;
- la surface que le projet va imperméabiliser et les conséquences.

3. Valeurs d’usage

La valeur d’usage d’une zone humide est orientée par le contexte urbain :
- déficit d’espaces publics et d’espaces verts
- site proche ou connecté à des équipements publics existants


B. Implantation du quartier

Une fois le diagnostic établi, toutes les informations nécessaires à l’implantation optimale du projet en zone humide sont réunies.

L’implantation du quartier suit plusieurs étapes :
- Restauration de la zone si nécessaire
- Création des infrastructures primaires (voiries, réseau hydraulique…)
- Implantation des bâtiments dans le respect du fonctionnement de l’écosystème, des vues vers la zone humide…


C. Gestion du quartier

La gestion de la zone doit être pensée dès la conception du projet. Il est conseillé de mettre en place une gestion différenciée : diversifier les milieux, favoriser la biodiversité et maîtriser les coûts de gestion en réduisant le nombre d’interventions et la quantité de produits rapportés.
Pour cela un plan de gestion doit être prévu, il fixe les modalités et la fréquence d’intervention sur les espaces publics en les adaptant à la fréquentation, aux usages, à la biodiversité et aux conditions climatiques.


D. Aides

Différents partenaires peuvent vous aider à monter ce type de projet :
- des partenaires techniques (Syndicat de rivière, Conservatoire d’espaces naturels) peuvent faciliter la mise en œuvre du projet (montage du dossier, recherche de financements, soutien technique,…).
- des partenaires institutionnels (Département, Région, Agence de l’eau, …) peuvent être sollicités pour financer une partie des coûts de maîtrise foncière et de gestion des zones humides.

Pour en savoir plus

Fiches du guide des services sur le thème Eau et urbanisme

La déclaration d’utilité publique
Le permis de construire, l’eau potable et l’assainissement
Les servitudes
Périmètres de protection des captages, POS, PLU et documents d’urbanisme
POS, PLU, SCOT et zonage d’assainissement

Formation du Centre National de Formation aux Métiers de l’Eau sur ce thème

- Biodiversité végétale des milieux humides
- Gestion des zones humides



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[1] l’ensemble des dispositions à caractère législatif et réglementaire applicables, en matière d’utilisation des sols sur une commune ne disposant pas de document d’urbanisme. Ces règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture, etc… (cf. articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l’urbanisme).

[2] bail de longue durée qui confère un droit réel de jouissance sur le bien d’autrui


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