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Les collectivités et l’Opendata

vendredi 18 décembre 2015


De nombreuses données produites par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont diffusées sur internet dans le cadre de l’Opendata (ouverture des données). L’équipe d’eaudanslaville vous propose de faire un point sur ce sujet.


Définition et réglementation


Le principe de l’accès aux données publiques à tous est inscrit depuis longtemps dans la réglementation française. Déjà en 1789, la déclaration des droits de l’Homme prévoit que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».



Mais ce n’est qu’en 1978, que la loi n° 78-753 du 17 juillet fonde le principe de la liberté d’accès aux documents détenus par toute personne publique (l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ou par un organisme privé chargé d’une mission de service public. Les citoyens peuvent alors demander l’accès à ces documents et se retourner, en cas de refus, vers la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Par la suite, ce principe a été renforcé par différents textes :
- En 2005, l’ordonnance du 6 juin 2005 et le décret du 30 décembre 2005 modifient et complètent la loi CADA de 1978. Le droit à la réutilisation des informations devient opposable, la CADA étant chargée de veiller à son application.
- En 2007, la directive européenne 2007/2/CE, dite directive Inspire, impose de rendre accessibles, en les publiant sur Internet, les données géographiques détenues par les autorités publiques (si elles sont sous forme électronique et qu’elles concernent l’un des 34 thèmes listés par la directive).
- Le décret n°2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l’État et ses établissements publics administratifs vient quant à lui consacrer le principe de la gratuité de la mise à disposition des données, l’exception payante devant être justifiée.

L’évolution du droit français devrait se poursuivre avec la transposition en cours de la directive européenne 2013/37/UE modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public. Ce texte devrait réaffirmer la gratuité des données et étendre le droit à la réutilisation à toutes les données du secteur public ne faisant pas l’objet d’une dérogation et non plus seulement celles ayant déjà été publiées.

Par ailleurs, avec le décret et l’ordonnance du 23 octobre 2015, les règles qui régissent les relations entre l’administration et le public sont maintenant regroupées au sein du nouveau code des relations entre le public et l’administration qui entrera en vigueur le 01/01/2016.


Où trouver des données concernant l’eau potable et l’assainissement ?


Les services publics d’eau potable et d’assainissement produisent de nombreuses données. Certaines sont collectées pour être diffusées au niveau national, d’autres sont diffusées directement par les collectivités. Le paragraphe suivant liste quelques exemples d’Opendata.


Les portails nationaux de données



Portails généralistes


Portail toutsurl'environnement

Le portail toutsurl’environnement est créé en 2009 en application du premier pilier de la convention d’Aarhus ratifiée par la France en 2002. Il est un point d'entrée unique vers les sources d'informations environnementales, disponibles gratuitement sur les sites internet publics.

Portail data.gouv

La mission Etalab, créée par le décret du 21 février 2011, coordonne l’action des services de l’Etat et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation de leurs informations publiques. Elle a mis en place un portail unique interministériel des données publiques data.gouv.fr qui diffuse, à ce jour, plus de 21 414 jeux de données.


Portails thématiques


Site data.eaufrance.fr

Le site data.eaufrance.fr recense les données publiées sur l’ensemble des sites de la toile eaufrance, portail du Système d’Information sur l’Eau. Les contributeurs de data.eaufrance.fr sont des acteurs du système d'information sur l'eau : les ministères en charge de l'environnement, de l'agriculture et de la santé, l'Onema, les agences de l'eau, les offices de l'eau, les DREAL et DEAL, le Schapi, le BRGM, l'Ifremer, l'Ineris, l'IRSTEA, l'Anses, le LNE, le secrétariat technique du Sandre ...

Portail d’information sur l’assainissement communal

Le portail d’information sur l’assainissement communal a été mis en place par le Ministère chargé de l'Écologie. Il met à disposition les dernières données collectées dans le cadre du suivi des mises en conformité des ouvrages d'assainissement et notamment les informations détaillées des stations de traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer, ainsi que leurs niveaux de conformité au regard de la directive «Eaux Résiduaires Urbaines».

Site Services

Le site Services est le site de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement. Il fait partie de la toile eaufrance (portail du Système d’Information sur l’Eau SIE) centré sur la thématique des Services d’eau potable et d’assainissement. Il donne accès aux informations et aux données sur les services publics d'eau potable et d'assainissement, leur organisation, leurs tarifs et leurs performances.

Qualité de l’eau potable

Le ministère de la Santé publie sur son site les résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable par commune. Le site précise la présence de micro-organismes, de nitrates, de pesticides, … Chacun peut ainsi connaître la qualité de l’eau de son robinet.

BNPE

La Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau (BNPE) est un site de la toile eaufrance dédié aux prélèvements sur la ressource en eau, en France métropolitaine et outre-mer. Elle inventorie les volumes annuels directement prélevés sur la ressource en eau par localisation et catégorie d’usage de l’eau.


Portails de collectivités


De nombreuses collectivités ont mis en place des sites web afin de diffuser leurs données. Dans cette partie, sont proposés quelques exemples.

Angers Loire Métropole

Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers mettent à disposition de tous, les informations produites dans le cadre de leurs missions sur le site Angers Loire Métropole Ouverture des données publiques .Vous trouverez par exemple l’âge des conduites du réseau d'eau potable ou la localisation des regards de visite des eaux usées.

ParisData

La Ville de Paris diffuse l'ensemble des jeux de données publiés par les services de la Ville sous licence libre sur le site ParisData. Parmi ces jeux de données, on retrouve les volumes d’eau distribués par mois ou le cheminement d'assainissement (partie routière du réseau d'assainissement).

 La Rochelle OpenData

La Ville de La Rochelle a inauguré le 23 mai le siteLa Rochelle OpenDataregroupant un grand nombre de données publiques créées, conservées ou éditées par la Ville. Les données diffusées concernent des domaines variés, vous trouvez des informations sur les réseaux d’eau potable et d’eaux pluviales.


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