Accueil du site > Foire aux questions > Lorsque la compétence « eau » ou « assainissement »

Lorsque la compétence « eau » ou « assainissement » a été transférée à un EPCI, qui est chargé de l’élaboration du Rapport sur le prix et la qualité du service relatif au dernier exercice avant le transfert ?

Mise à jour : jeudi 19 juin 2014


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