OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

A la une


Impacts de la loi NOTRe sur les services d’assainissement non collectifs

Les 25 et 26 janvier 2017, l’équipe d’Eaudanslaville était présente lors de la 18ème édition du Carrefour des Gestions Locales de l’Eau à Rennes. Différents parcours thématiques étaient proposés dont un à destination des collectivités et les techniciens sur (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


L’harmonisation des sanctions administratives
Dans le thème : Nouvelles dispositions du code de l’environnement suite à l’ordonnance du 11 janvier 2012
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La responsabilité civile
Dans le thème : Les pouvoirs de police et la responsabilité
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Foire aux questions


Qui paye les relevés de compteurs d’eau faits par le service ?
Réponse :
Le relevé annuel ou semestriel qui sert à établir la facture est compris dans la facture (...)


Une collectivité change de prestataire pour la distribution de l’eau potable : l’approbation (...)
Réponse :
Non, l’approbation des abonnés au service est réputée acquise dès lors que (...)

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