OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau : Consultation des collectivités

La Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau a été instituée par l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des Schémas Directeurs de l’Aménagement et de Gestion de les Eaux (SDAGE). La note du 7 novembre (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

Dernier commentaire
Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


Notion de patrimoine et gestion des services de distribution d’eau potable
Dans le thème : Pour une stratégie de gestion du patrimoine "réseau"
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La procédure du zonage d’assainissement
Dans le thème : Cadre général : Assainissement et Santé Publique
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Foire aux questions


A l’occasion d’une vente immobilière, le contrôle d’une installation d’assainissement non collectif (...)
Réponse :
Oui. Toute prestation du SPANC donne lieu à facturation. Tel est le cas des contrôles (...)


Dans le cadre d’une demande de permis de construire, les pompiers prescrivent la pose d’un poteau (...)
Réponse :
Les dépenses de personnel et de matériel relatives aux services (...)

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