OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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Autosurveillance des systèmes d’assainissement

L’autosurveillance est la surveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées par les maîtres d’ouvrage afin d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité. A la demande du préfet, une surveillance du (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

Guide des services


L’autorisation de déversement dans le réseau d’assainissement collectif d’eaux usées autres que (...)
Dans le thème : L’assainissement collectif
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SAGE, SDAGE, contrats de rivière…
Dans le thème : Les outils de la gestion planifiée des milieux aquatiques
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Foire aux questions


Quelles sont les règles de dimensionnement d’un système d’assainissement non collectif recevant les (...)
Réponse :
L’arrêté du 7 septembre 2009 modifié est applicable à toutes les installations (...)


Un logement qui ne respecte pas les normes d’habitabilité fixées par le règlement sanitaire (...)
Réponse :
Non. L'élément déclencheur du contrôle du SPANC est : Soit l'existence (...)

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