OIEauLe site Eaudanslaville est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

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Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau : Consultation des collectivités

La Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau a été instituée par l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des Schémas Directeurs de l’Aménagement et de Gestion de les Eaux (SDAGE). La note du 7 novembre (...)

Paroles d’experts


Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ?

Il est courant d’entendre que des achats publics durables peuvent permettre d’atteindre les objectifs environnementaux de l’administration. On (...)

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Le CMP ne permet pas d’attribuer un marché à une entreprise sur la seule (...) par Pierre-Olivier Raymond

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L’entretien des installations d’assainissement non collectif
Dans le thème : L’assainissement non collectif
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Le règlement du service d’assainissement et les compétences respectives des communes et des EPCI à (...)
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Foire aux questions


Une commune peut-elle établir une charte de qualité pour l’assainissement non collectif et la (...)
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Une collectivité change de prestataire pour la distribution de l’eau potable : l’approbation (...)
Réponse :
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